Guimoov
Conditions Générales d’Utilisation du site www.guimoov.com (Version du 24/02/2021) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site web https://guimoov.com/ (ci-après le « Site »). Le Site ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus sont édités par la société guimoov. L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des CGU, des termes de la page dédiée à la Protection de la Vie Privée intitulée « Vie privée sur le Web », ainsi que des stipulations applicables aux services accessibles via le Site. Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur pendant toute la durée de son utilisation. Toutefois, les CGU peuvent être modifiées à tout moment par guimoov. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site. L’utilisation du Site et/ou des services auxquels il permet d’accéder après la date des modifications vaut acceptation par l’Utilisateur des CGU telles que modifiées. 1 – PRESENTATION DU SITE ET DESCRIPTIONS DES SERVICES Le Site Guimoov propose un choix de Services gratuits en ligne d'informations relatives aux événements culturels, l’affichage d’événements culturels sur un plan, le calcul de la distance des lieux hébergeants les événements en fonction de la géolocalisation des utilisateurs, la recherche de proximité et d’informations locales permettant notamment de guider l’Utilisateur (ci-après les « Services »). Guimoov propose une vue d'ensemble des événements à proximité de l'utilisateur, l'interface permet de faire des recherches par type d'évenements, et ou par dates et ou par lieux. la recherche par le plan, qui permet de visualiser un quartier, de s’immerger dans la ville. 2 – UTILISATION DU SITE Le Site est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, quels qu’ils soient, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Guimoov met en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer l’accès au Site sans obligation de résultat. Guimoov se réserve le droit de supprimer à tout moment le Site, ou encore d’en suspendre temporairement l’utilisation en tout ou partie, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance. L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel et non commercial. Elle requiert une inscription et une identification préalable. L’Utilisateur s’interdit : d’utiliser le Site ou les Services en violation des droits de Guimoov ou des tiers ou en violation des lois et de la réglementation en vigueur ; d’utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou des Services ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ; de promouvoir ou de favoriser des activités illégales, notamment, d’inciter à la haine de personnes ou groupes de personnes ; et, de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice. 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icônes, les images, les cartographies, les bases de données, les musiques, les enregistrements vidéos, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs (les « Contenus ») sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Guimoov, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou ses prestataires qui en ont autorisé l’exploitation. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de supprimer ou de modifier les informations et mentions afférentes aux droits d’auteur, aux marques commerciales (déposée ou non) ou à tout autre droit de propriété ; de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ; de tenter de trouver le code source ; de vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus du Site. Toute reproduction, représentation, exploitation à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Guimoov, constituant selon le cas un acte de contrefaçon, une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale, expose son auteur à des poursuites. Par exception, certains Contenus peuvent être partagés en utilisant les fonctionnalités de partage disponibles sur le Service (« Fonctionnalités de Partage »), sous réserve de respecter les procédures et directives indiquées. L’Utilisateur partageant les Contenus avec ses contacts le fait sous sa seule responsabilité. 4 – RESPONSABILITE A – Responsabilité de Guimoov Guimoov veille avec soin au fonctionnement du Site. Toutefois, l’Utilisateur est informé des difficultés inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, notamment, des débits très variables et de la saturation pouvant provoquer des arrêts ou des difficultés pour accéder à un site internet, ainsi que des risques liés à la transmissions de données. La responsabilité de Guimoov ne pourra être retenue du fait de ces difficultés ou de ces risques d’utilisation. S’agissant en particulier du service de recherche d’événements, il est expressément souligné que leurs informations constituent des données estimatives. Les données utilisées et affichées sur la carte proposée par Guimoov sont dépendantes de leurs sources, les sources peuvent être modifiées ou supprimées par les modérateurs/propriétaires des sites internet des lieux où se produisent les événements culturels. Guimoov se décharge de la responsabilité de la viabilité ou non d'un événement culturel. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la viabilité d'un événement grâce au lien proposé dans les informations affichées sur la carte de Guimoov. Les liens affichés peuvent également être modifiés ou supprimés par les modérateurs/propriétaires des sites internet sources de données collectées. Guimoov ne peut être tenu pour responsable des modifications ou suppressions des données ou de la viabilité des liens affichés sur la carte des éventements culturels. Au titre de certains Services, Guimoov relaye, sans disposer d’un contrôle éditorial préalable, des Contenus agrégés par des tiers Partenaires. La responsabilité de Guimoov ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux Contenus des Partenaires incluant les informations données et les services fournis par ces partenaires tels que, sans limitation, les recommandations d’achat et produits référencés sur le site du partenaire, les avis des internautes, localisations géographiques des lieux culturels, les plate formes de réservation. B – Responsabilité de l’Utilisateur La responsabilité de l’utilisation des informations mises à disposition par ou via le Site incombe à l’Utilisateur, qui assume les conséquences de ses décisions. L’Utilisateur doit garantir et indemniser Guimoov et/ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui incombent à l’Utilisateur ou des interdictions qui lui sont imposées aux termes de ces CGU. 5 – CONTACT Pour toute question et/ou réclamation concernant le Site, l’Utilisateur peut prendre contact à l’adresse suivante : https://guimoov.com/ Si L’Utilisateur constate un contenu illicite, il lui est demandé de le signaler dès que possible à l’adresse : informations@guimoov.com, en précisant les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré ou modifié. Il est rappelé que tout notification abusive engage la responsabilité de son auteur. 6 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de leur interprétation et/ou de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents de Paris